Conditions générales de vente

CGV Version 1.1 du 25 Novembre 2011

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à Nicola JEAN, profession libérale, 26 rue Jean-Paul Sartre – Paulhan 34230  (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant une commande/achat de site internet.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.allo-infopc.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant d’effectuer une commande.

Toute commande doit être effectué après réception d’un devis en cours de validité établi par Nicola JEAN.

2.2 Validation de votre commande

Le devis doit être renvoyé par voie postale ou électronique signé et cacheté avec la mention « bon pour accord ».

La commande est validée par nos soins après réception du devis signé et d’un acompte de 30% de la somme totale.

Le devis signé fait office de cahier des charges et permet de sécuriser le projet pour les deux parties.

2.3 Paiement de votre commande

Vous devez effectuer le règlement par virement bancaire. Nous pouvons accepter dans certains cas exceptionnels des règlements par chèque.

Nous ne prenons ni les règlement en liquide, ni les règlement par carte bancaire.

Le règlement doit être effectuer dans les 8 jours de réception de la facture.

Si la commande à un montant supérieur à 500 euro HT, le paiement devra s’effectuer comme suit :

  • 30% à la commande,
  • 30% en milieux de contrat,
  • 40 à la livraison.

2.4 Retours et modifications

En cas de livraison d’un site, non conforme à notre devis. Vous avez 7 jours pour nous faire part de vos observations et suggestion de modifications. Les modifications et observations doivent être détaillées dans notre devis ou dans le cahier des charges. Dans le cas contraire, elle feront l’objet d’un nouveau devis

Article 3 ; Réserve de propriété

Les biens et sites internet livrés demeureront notre propriété jusqu’à l’acquittement du prix défini dans le devis.

Article 4 : Prix journalier

Le prix journalier peux varier de 200 euro HT à 550 HT en fonction de la complexité du projet et des délais demandés. Il est défini dans le cahier des charges ou dans le devis.

Dans le cas d’une commande groupée ou si vous nous confier le développement et/ou la maintenance d’un site internet nous pratiquons le forfait.

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26, rue jean-paul Sartre
34230 Paulhan
contact@nicola-jean.com
07.85.57.94.63

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